L’assurance vie est une forme d’épargne de plus en plus populaire chez les Français. Ces derniers profitent de cette épargne pour se constituer un patrimoine à percevoir par les ayants droit en cas de décès. La loi prévoit un (ou des) bénéficiaire (s) pour une telle assurance. Le bénéficiaire doit idéalement être désigné au moment de la signature du contrat. Toutefois, il peut arriver que pour une situation ou pour une autre, on veuille changer ce (s) bénéficiaire (s). Voici qui peut le faire et dans quelles conditions.
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Changer de bénéficiaire d’une assurance vie : dans quelles conditions ?
Tout contrat d’assurance vie contient une clause bénéficiaire. Il s’agit de la (ou des) personne (s) choisie (s) pour recevoir le remboursement de l’assureur après le décès de l’assuré. Il faut noter que dans la plupart des cas, l’assuré est le souscripteur du contrat. C’est lui qui signe le contrat avec l’assureur et on l’appelle également contractant.
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Changer le bénéficiaire d’une assurance vie après la signature du contrat revient à revoir la clause bénéficiaire. Il faut aussi dire qu’outre cette clause, deux autres procédures seront associées au contrat d’assurance vie pour sa validité. Il s’agit notamment de la signature d’un avenant et d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Procédure de changement de bénéficiaire d’assurance vie
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Deux cas de figure se présentent pour changer le bénéficiaire d’une assurance vie. Le premier, c’est que le bénéficiaire a accepté le changement en respectant les conditions prévues par la loi. Dans ce contexte, la clause bénéficiaire est irrévocable. En clair, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire et le souscripteur ne peut pas le modifier.
L’autre cas, c’est que le bénéficiaire de l’assurance vie n’a pas accepté sa désignation. Ou, son acceptation n’a pas suivi les normes légales présentées plus haut. Dans ce cas, celui qui a souscrit le contrat peut procéder à la modification de la clause bénéficiaire à n’importe quel moment.
Procédure de changement de bénéficiaire
La procédure de changement de bénéficiaire est simple et assez rapide. Il suffit que l’assuré (ou le souscripteur) envoie une simple lettre à l’assureur. Dans le contenu, il informera la compagnie d’assurances de sa volonté de modifier la clause bénéficiaire de son contrat.
Après réception de la lettre, l’assureur établira un avenant. Ce document présentera les modifications apportées à la clause bénéficiaire du contrat initial. Toutefois, il faut préciser que la modification de la clause bénéficiaire engage le patrimoine du souscripteur aussi bien pour le présent que pour le futur.
