La TVA et l’impôt société

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La TVA

La TVA est un impôt payé par les particuliers et non par les entreprises. L’entreprise collecte la TVA et la reverse au Trésor. Par conséquent, c’est un mouvement de trésorerie pour l’entreprise mais la TVA n’affecte ni le compte de résultat, ni le patrimoine de l’entreprise.
De la même façon, lorsqu’une entreprise achète un produit, elle va payer la TVA au fournisseur mais elle aura la possibilité de récupérer ce montant.

Comment ça se passe

Le premier mois de votre activité, vous avez facturé un client 1000 € HT avec 196 € de TVA. Vous devez donc reverser au Trésor Public 196 €, le terme utilisée est TVA collectée.

Pour lui livrer le matériel qu’il a commandé, vous aviez acheté pour 600 € de marchandises que vous aviez payées TTC c’est-à-dire 717,6 € (117,6 € de TVA). Vous avez versé la TVA mais vous devez la récupérer auprès du Trésor Public. Le terme utilisé est TVA déductible.

Pour connaître la TVA que vous devez payer, votre comptable va calculer la différence entre les deux TVA, d’un côté la TVA que vous devez verser au Trésor Public (TVA collectée) et de l’autre la TVA qui est du par le Trésor Public (TVA déductible).

TVA collectée : 196
TVA déductible : 117,6
TVA à payer : 78,4

En quoi c’est important pour vous

Il y a deux choses auxquelles vous devez prêter attention

1/ Votre client est un particulier

Si votre client est un particulier, vous devez lui parler TTC. C’est le montant TTC qui sera son coût. Mais son coût ne sera pas votre chiffre d’affaires puisque vous devrez reverser la TVA au Trésor Public.
Dans l’exemple ci-dessus, si vous avez vendu à un particulier, son coût sera de 1196 mais votre CA sera 1000 €.

Pensez à utiliser le CA HT lorsque vous faites les tableaux suivants :
• Point mort – seuil de rentabilité
• Compte de résultat prévisionnel

2/ Vous avez des investissements de départ importants

Votre fournisseur va vous facturer un montant TTC. Supposez que vous fassiez faire des travaux pour un montant de 100 000 € HT. Votre fournisseur va vous facturer 100 000 € + 19 600 € de TVA. Vous allez donc devoir faire un chèque total de 119 600 € à votre fournisseur.

Pas de problème puisque vous allez récupérer la somme de 19 600 € auprès du Trésor Public.
En réalité si !

Oui, vous allez récupérer cette somme auprès du Trésor Public mais pas tout de suite. Vous risquez de récupérer cette somme plusieurs semaines plus tard, voire plusieurs mois plus tard. C’est pourquoi vous devez en tenir compte dans votre plan de financement de démarrage. Parlez-en à votre banquier : il peut vous proposer un financement à court terme.

Etes-vous passible de la TVA ?

En principe, les sociétés commerciales sont soumises à la TVA mais il y a des exceptions : consultez votre expert-comptable

 

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés n’est du que lorsque les sociétés réalisent un bénéfice. Pour trouver son taux, faites une recherche sur Internet : taux + impôt société + France

Et choisissez le site qui a une extension : gouv.fr

En quoi c’est important pour vous

Une fois que vous aurez réalisé un bénéfice, gardez à l’esprit que vous allez devoir :
• Payer l’impôt sur les sociétés
• Rembourser les emprunts que vous avez contractés
• Assurer des dividendes aux investisseurs

 

Votre travail aujourd’hui :

 

– Vérifier en fonction de la structure de votre future entreprise que ces impôts s’appliquent à votre création d’entreprise et si vous aurez un impact lorsque vous allez démarrer.

 

Lors de la prochaine leçon, nous allons parler des produits d’exploitation et de la principale difficulté qui leur est attachée : comment les prévoir pour une toute nouvelle société.