Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Outre la possibilité de commander en ligne certaines prestations, le Site permet d’accéder à un espace (ci-après le Blog) qui permet à tout utilisateur inscrit d’apporter des contributions aux thèmes de discussion qui seront proposés par Finance Technique & Trend. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
L’utilisation du Site Internet de Finance Technique & Trend (ci-après le Site) ainsi que la participation au blog (ci-après le Blog), implique de la part de l’utilisateur d’avoir certaines compétences et connaissances dans l’utilisation de l’outil
informatique et l’Internet ainsi que de disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les services du Site et du BLog, tout en respectant les règles d’utilisation ci-après énoncées. Notamment, les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.
Finance Technique & Trend ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son Site.

1. Limite de responsabilité

Finance Technique & Trend ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par des tiers (intrusion, virus). Finance Technique & Trend ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le Site. Il appartient aux utilisateurs ayant accès à ces informations, de les utiliser avec discernement.
En aucun cas, la responsabilité de Finance Technique & Trend ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers.

Les propos tenus sur le Blog ne représentent que la seule opinion de leurs auteurs.

2. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle – La structure générale du Site et du Blog, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et sonores qui les compose, constituent des oeuvres qui sont protégées en tant que telles par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques ainsi que les traités internationaux. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les documents téléchargés et plus généralement tous les textes, documents, commentaires et contributions mis à disposition depuis le Site et le Blog sont la propriété intellectuelle EXCLUSIVE de Finance Technique & Trend ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Finance Technique & Trend sous peine de poursuites judiciaires. Les droits accordés à l’utilisateur inscrit au site Internet de Finance Technique & Trend sur les documents auxquels il aura eu accès, quelle que soit la façon dont-il y aura eu accès (téléchargement, visualisation de pages du site Internet, remise d’un support papier…), quel que soit le support et quel que soit le
contenu, se limite à la stricte utilisation personnelle de ces documents.
L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée et de sauvegarde au sens de l’article L.122-5- du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de Finance Technique & Trend.
Notamment l’utilisateur a l’interdiction absolue de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.finance-technique.com, ainsi que les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.finance-technique.com
.
Toute reproduction en tout ou partie, qu’elle soit autorisée par l’auteur ou effectuée dans le cadre des exceptions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, doit être accompagnée de la mention suivante : Finance Technique & Trend http://www.finance-technique.com .

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Toute réclamation ou demande d’autorisation est à adresser à l’adresse prévue à cet effet sur le Site et le Blog. Si par inadvertance, il n’était donné aucune suite à une demande d’autorisation, cette absence ne réponse ne vaudrait en aucun cas, ni tacite acceptation ni tacite autorisation de la part de Finance Technique & Trend.

3. Concession de droits sur les commentaires et contributions

En acceptant les présentes conditions d’utilisation du Blog et en y publiant des originaux, les utilisateurs acceptent de concéder au profit de Finance Technique & Trend un droit de reproduction et de diffusion illimité et non exclusif de ces contributions et commentaires. Cette concession de droits a pour unique finalité d’autoriser Finance Technique & Trend à publier sur le Blog le contenu des contributions et commentaires.
La concession n’est octroyée qu’aux fins d’une exploitation non directement commerciale des commentaires et contributions. Cette concession de droits d’exploitation comprend le droit de reproduction, d’adaptation, de traduction, de représentation, de modification, de poursuivre une exploitation dérivée des commentaires et contributions. Elle est valable pour tous pays où ces commentaires et contributions pourront-être exploités, quels que puissent-être la langue et le support de l’exploitation.
Cette concession est consentie à titre gratuit pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures.

4. Liens Hypertextes

Liens avec d’autres sites. Ce site comprend des liens avec d’autres sites Internet dont le contenu n’est pas sous le contrôle des gestionnaires de ce site. La responsabilité de la société Finance Technique & Trend ne peut être engagée en aucune manière, ni en raison de ces contenus ni de leur utilisation. Si par extraordinaire, l’utilisateur inscrit venait à constater que les liens en question renvoient vers un contenu illégal, illicite immoral et plus largement susceptible d’être préjudiciable à Finance Technique & Trend, l’utilisateur inscrit en informera Finance Technique & Trend sans délai à l’adresse électronique suivante :
contact@finance-technique.com , en précisant dans l’objet du message la raison de ce courrier afin que Finance Technique & Trend puisse le plus rapidement prendre les mesures nécessaires.
Création d’un lien –  Il est possible de créer un lien vers le site de Finance Technique & Trend sans son autorisation expresse à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du logiciel de navigation Internet. Dans les autres cas et notamment : (a) si l’utilisateur inscrit souhaite afficher le logo de Finance Technique & Trend, (b) si le contenu du site de l’éditeur doit s’intégrer dans la navigation d’un site qui appartiendrait à l’utilisateur inscrit, en particulier par voie de cadres (frames), (c) si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de Finance Technique & Trend n’est pas gratuit, l’utilisateur inscrit doit impérativement demander l’autorisation expresse à Finance Technique & Trend aux adresses mentionnées dans les présentes CGU. Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers le Site n’inclut pas la reproduction d’une partie du contenu, notamment un titre ou un sous titre, pour fabriquer ce lien (voir ci-dessus
le paragraphe sur la citation et le cas particulier des titres et sous titres). En cas de manquement par l’utilisateur inscrit à une ou plusieurs de ces règles, Finance Technique & Trend se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis tout lien contractuel et de bloquer le(s) compte(s) de l’utilisateur inscrit concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur inscrit ne sera effectué consécutivement à une suppression visant à sanctionner le comportement fautif d’un utilisateur inscrit.

5. Protection des données à caractère personnel

L’utilisation des services gratuits et payants accessibles depuis le site de Finance Technique & Trend implique de la part de l’utilisateur inscrit, la transmission volontaire de données à caractère personnel. Toutes données à caractère personnel sont collectées exclusivement par la seule transmission volontaire des utilisateurs inscrits à l’occasion de leur inscription et lorsque ceux-ci passent commande pour bénéficier d’un ou plusieurs services accessibles depuis le site Internet de Finance Technique & Trend. Ces données à caractère personnel relatives aux utilisateurs inscrits pourront faire l’objet de traitements automatisés par Finance Technique & Trend et ceci dans le respect des dispositions d’ordre public de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout particulièrement pour ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données à caractère personnel. Finance Technique & Trend s’engage à faire une utilisation loyale de ces données. Le traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs inscrits au site Internet de Finance Technique & Trend a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/07/2009 et a été enregistrée sous le numéro 1378287. Données bancaires Finance Technique & Trend ne conserve aucune donnée bancaire de ses utilisateurs inscrits sur ses propres serveurs. Ces données sont conservées par le système informatique de l’établissement bancaire ou du service de paiement en ligne ayant concouru au paiement des services en ligne proposés par Finance Technique & Trend.
Absence de transmission des données à des tiers – Finance Technique & Trend s’engage à ne transmettre aucune des données collectées auprès des utilisateurs inscrits au cours des divers opérations et services proposés via son site Internet à des tiers quels qu’ils soient et sans l’accord préalable de l’utilisateur inscrit auprès duquel les données ont été collectées. Finance Technique & Trend s’engage tout particulièrement à ne pas transmettre son fichier clients contenant les données à caractère personnel des utilisateurs inscrits à des tiers en vue d’une prospection commerciale. Toutefois et dans le stricte respect des conditions prévues par la loi du 6 juin 1978 susmentionnée, Finance Technique & Trend se réserve la possibilité de transmettre certaines données à des sous-traitants dans la stricte limite des besoins techniques suscités par l’accès aux services proposés par Finance Technique & Trend via son site Internet. Chacune de ces personnes qui auront ainsi un accès aux données à caractère personnel relatives à l’utilisateur inscrit, l’auront pour de pures raisons techniques et elles s’engagent à en assurer la protection et la confidentialité. Durée de conservation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel collectées à l’occasion des diverses opérations en ligne ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Finance Technique & Trend s’engage en cas d’absence d’utilisation (connexion) du compte d’un utilisateur, à supprimer les données le concernant à l’issue d’un délai de 1 année à compter de la fin de l’année où la dernière activité a été constatée.
Prospect et parrainage – Les données à caractère personnel qui auraient éventuellement pu être utilisées dans le cadre d’opérations de prospects, ne seront conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des dites opérations. Suivant la position de la CNIL, les données collectées auprès de prospects sont supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.

Parrainage –  Les données collectées dans le cadre des opérations de parrainage des contacts de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement spécifique. Ces données comportent l’identifiant et le mot de passe de la messagerie personnelle de l’Utilisateur, ainsi que les adresses de courrier électronique récupérées informatiquement par les systèmes de Finance Technique & Trend au sein de ce même compte de messagerie de l’Utilisateur. Finance Technique & Trend s’engage à n’utiliser ces informations que pour le strict besoin de l’opération de parrainage sans les transférer à aucun tiers autre que ses prestataires techniques pour des besoins strictement techniques. Une fois l’extraction des adresses de courrier électronique des contacts de l’Utilisateur effectuée, le login et le mot de passe correspondants à la messagerie seront immédiatement et irrémédiablement supprimés de nos fichiers. Les adresses de courrier électronique extraites seront conservées en tant que prospects et seront soumis au régime défini ci-avant.
Obligations légales de conservation – Finance Technique & Trend a l’obligation légale de conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Concernant ces opérations la durée de conservation est de dix ans.
Exercice des droits individuels en matière de protection des données personnelles – Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est porté à la connaissance de tout utilisateur inscrit a site Internet de Finance Technique & Trend, que ceux-ci peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées. De même, il est porté à la connaissance des utilisateurs inscrits au site Internet de Finance Technique & Trend dont les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé que ceux-ci disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces données les concernant. Toute demande d’opposition à la divulgation de coordonnées personnelles ainsi que toute demande d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, pourra être faite par l’utilisateur concerné aux adresses suivantes : par courrier électronique à l’adresse contact@finance-technique.com en prenant soin de préciser dans l’objet du mail, la raison de ce courrier ; par lettre recommandée avec accusé de réception à Finance Technique & Trend, Villa Creatis, au 2, rue des Mûriers, CP 601 69258 Lyon Cedex 09 (France).

Courriers électroniques publicitaires –  Finance Technique & Trend s’engage à ne pas solliciter commercialement l’utilisateur inscrit par courrier électronique sauf à ce que ce dernier ne l’ait expressément accepté.